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Permis de construire Locaux N° 0114261700004

Permis de construire à Villegly pour 42 m² de locaux - La Verdure

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0114261700004

Demandeur

CAP SOLAR 79

Cette page présente le permis de construire n° 0114261700004, délivré le 19 décembre 2024 à Villegly (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Verdure, Villegly (11600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SOLAR 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO6, BO20, BP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 280 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO6 BO20 BP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SOLAR 79

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849907464
SIRET
84990746400036
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114261700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Verdure, Villegly (11600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP SOLAR 79 et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114261700004, instruit par la commune de Villegly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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