Permis de construire Logement N° 01142520D0014

Permis de construire n° 01142520D0014 à Villegailhenc pour 97 m² de logement, 5 Rue Du Thym Le Clos Des Am

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 01142520D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Thym Le Clos Des Am, le permis de construire n° 01142520D0014 a été délivré le 12 octobre 2020 à Villegailhenc (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE256 AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142520D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Thym Le Clos Des Am, à Villegailhenc (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142520D0014, déposé en mairie de Villegailhenc.

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