Permis de construire Logement N° 01142516D0004

Permis de construire n° 01142516D0004 à Villegailhenc pour 120 m² de logement, 10 Lotis Le Clos Des Amandiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 01142516D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Lotis Le Clos Des Amandiers, le permis de construire n° 01142516D0004 a été délivré le 31 mars 2016 à Villegailhenc (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA207. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Villegailhenc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis Le Clos Des Amandiers

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142516D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Lotis Le Clos Des Amandiers, à Villegailhenc (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142516D0004, déposé en mairie de Villegailhenc.

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