Permis de construire Logement N° 01142515D0008

Permis de construire n° 01142515D0008 à Villegailhenc pour 131 m² de logement, 11 Chem De La Castellanie Coumbelo

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 01142515D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142515D0008 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 11 Chem De La Castellanie Coumbelo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC202 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumbelo

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142515D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chem De La Castellanie Coumbelo, à Villegailhenc (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142515D0008, déposé en mairie de Villegailhenc.

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