Permis de construire Logement N° 01142513D0015

Permis de construire n° 01142513D0015 à Villegailhenc pour 89 m² de logement, 4 Rue Des Muriers Le Clos Des Amandiers Lot 18

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01142513D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142513D0015 porte sur un projet situé 4 Rue Des Muriers Le Clos Des Amandiers Lot 18.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE230. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/04/2014
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE240 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Amandiers Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142513D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Muriers Le Clos Des Amandiers Lot 18, à Villegailhenc (11600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142513D0015, déposé en mairie de Villegailhenc.

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