Permis de construire Logement N° 01142513D0006

Permis de construire n° 01142513D0006 à Villegailhenc pour 70 m² de logement, 1 Rue De La Facture

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 septembre 2013

Dossier PC n° 01142513D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2013 à Villegailhenc (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142513D0006 porte sur un projet situé 1 Rue De La Facture.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegailhenc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villegailhenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegailhenc Code postal 11600 Identifiant INSEE 11425
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURE-MINERVOIS (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142513D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Facture, à Villegailhenc (11600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142513D0006, déposé en mairie de Villegailhenc.

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