Permis de construire Logement N° 01142221D0019

Permis de construire n° 01142221D0019 à Villedubert pour 93 m² de logement, Lot 5 Lotissement"" Les Hauts M

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01142221D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Villedubert (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142221D0019 porte sur un projet situé Lot 5 Lotissement"" Les Hauts M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedubert Code postal 11800 Identifiant INSEE 11422
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142221D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Lotissement"" Les Hauts M, à Villedubert (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142221D0019, déposé en mairie de Villedubert.

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