Permis de construire Logement N° 01142215D0002

Permis de construire à Villedubert pour 270 m² de logement - 1 Rte De L Orbiel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 01142215D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01142215D0002, délivré le 27 octobre 2015 à Villedubert (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte De L Orbiel, Villedubert (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD69, CD68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Villedubert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD69 CD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedubert Code postal 11800 Identifiant INSEE 11422
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 52 m² 218 m² 5 m² 218 m² 47 m² 270 m²
Total 223 m² 52 m² 218 m² 5 m² 218 m² 47 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDUBERT (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De L Orbiel, Villedubert (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142215D0002, instruit par la commune de Villedubert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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