Permis de construire n° 01142113L0001 à Villedaigne pour 42 m² de locaux, Guicheric
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 01142113L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Villedaigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142113L0001 porte sur un projet situé Guicheric.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 474, B 1324, B 475. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Villedaigne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villedaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guicheric
Territoires administratifs
- Commune
- Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142113L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |