Permis de construire n° 01141820M0004 à Villasavary pour 588 m² de locaux, Route De Limoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 01141820M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01141820M0004 a été délivré le 15 janvier 2020 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De Limoux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZU95, ZU83, ZU85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Villasavary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 366 m² |
| Total | 778 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 778 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 778 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLASAVARY (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141820M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |