Permis de construire Mixte N° 01141816M0004

Permis de construire à Villasavary pour 283 m² de logement et locaux - Rue Saint-Jacques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 01141816M0004

Demandeur

PHILOMENA

Cette page présente le permis de construire n° 01141816M0004, délivré le 26 avril 2016 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint-Jacques, Villasavary (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILOMENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²
Total 158 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILOMENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818920621
SIRET
81892062100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Jacques, Villasavary (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILOMENA et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141816M0004, instruit par la commune de Villasavary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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