Permis de construire Mixte N° 01141816M0004

Permis de construire n° 01141816M0004 à Villasavary pour 283 m² de logement et locaux, Rue Saint-Jacques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 01141816M0004

Demandeur

PHILOMENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Villasavary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141816M0004 porte sur un projet situé Rue Saint-Jacques. Le dossier a été déposé par PHILOMENA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D162. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²
Total 158 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²
dont Entrepôt 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²
Total locaux 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILOMENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818920621
SIRET
81892062100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint-Jacques, à Villasavary (11150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHILOMENA et accordée le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141816M0004, déposé en mairie de Villasavary.

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