Retour aux permis de construire de Villasavary

Permis de construire Locaux N° 01141815D0003

Permis de construire à Villasavary pour 29 995 m² de locaux - Codelane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Codelane, Villasavary (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRECODELANNES et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141815D0003, instruit par la commune de Villasavary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 01141815D0003

Demandeur

SOLAIRECODELANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01141815D0003, délivré le 15 juillet 2015 à Villasavary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Codelane, Villasavary (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIRECODELANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 995 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 253 m²

Surface créée

29 995 m²

Variation nette

+29 995 m²

Surface totale après

29 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Codelane

Territoire administratif

Commune: Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 995 m²	29 995 m²
Total	0 m²	29 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 995 m²	29 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	29 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 995 m²	29 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRECODELANNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524393543
SIRET: 52439354300011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01141815D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Codelane, Villasavary (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIRECODELANNES et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141815D0003, instruit par la commune de Villasavary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villasavary

PC n°0114182630001 Mixte Autorisé

Villebaudou Villebaudou

Villasavary (11150)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 150 m² SDP VILLEBAUDOU

PC n°0114182530008 Logement Autorisé

Co De Nègre

Villasavary (11150)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 539 m² SDP

PC n°0114182430004 Locaux Autorisé

Co De Lanes

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 30 m² SDP EG CODELANE2

PC n°0114182530004 Locaux Autorisé

La Courbe Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

20 août 2025 24 737 m² SDP

PC n°0114182530006 Logement Commencé

Rue Du Grenache Lot 7 Le Versant Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

18 juin 2025 114 m² SDP

PC n°0114182530005 Logement Commencé

Rue Du Grenache Lot 8 Le Versant Sud

Villasavary (11150)

Nouvelle construction

18 juin 2025 136 m² SDP COMMUNE DE ROULLENS

Autres types d'autorisations à Villasavary

Permis d'aménager à Villasavary

2 autorisations

Permis de démolir à Villasavary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villasavary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villasavary

Autres types d'autorisations à Villasavary

Caractéristiques du projet