Permis de construire n° 01141815D0003 à Villasavary pour 29 995 m² de locaux, Codelane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 01141815D0003
Demandeur
SOLAIRECODELANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villasavary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141815D0003 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Codelane. Le demandeur déclaré est SOLAIRECODELANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 995 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Villasavary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Codelane
Territoires administratifs
- Commune
- Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 995 m² | 29 995 m² |
| Total | 0 m² | 29 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 995 m² | 29 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 995 m² | 29 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 995 m² | 29 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAIRECODELANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524393543
- SIRET
- 52439354300011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141815D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |