Permis de construire Logement N° 01141614D0004

Permis de construire n° 01141614D0004 à Villarzel-Cabardès pour 145 m² de logement, 4 Chem De Jeannouteille Route Du Chateau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 01141614D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2015 à Villarzel-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141614D0004 porte sur un projet situé 4 Chem De Jeannouteille Route Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B709. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarzel-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Villarzel-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Villarzel-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11416
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGLY (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141614D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chem De Jeannouteille Route Du Chateau, à Villarzel-Cabardès (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141614D0004, déposé en mairie de Villarzel-Cabardès.

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