Permis de construire n° 0114132400006 à Villardonnel pour 123 m² de locaux, 3 Rte De Salsigne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 0114132400006
Demandeur
COMMUNE DE VILLARDONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0114132400006 a été délivré le 16 juillet 2024 à Villardonnel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De Salsigne. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARDONNEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB93, AB94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardonnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villardonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villardonnel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11413
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 199 m² | 36 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 322 m² |
| Total | 286 m² | 36 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 36 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 36 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 322 m² |
| Total locaux | 199 m² | 36 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARDONNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104138
- SIRET
- 21110413800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLARDONNEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114132400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |