Permis de construire Logement N° 01141318D0002

Permis de construire n° 01141318D0002 à Villardonnel pour 121 m² de logement, Rue Bellevue Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 avril 2018

Dossier PC n° 01141318D0002

Demandeur

SCI HELIOS 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141318D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018 à Villardonnel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Bellevue Le Village. Le projet est porté par SCI HELIOS 11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB370, AB367. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardonnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villardonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB370 AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villardonnel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11413
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELIOS 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838119436
SIRET
83811943600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARDONNEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141318D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bellevue Le Village, à Villardonnel (11600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HELIOS 11 ; la décision est intervenue le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141318D0002, déposé en mairie de Villardonnel.

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