Permis de construire n° 01141314D0003 à Villardonnel pour 98 m² de locaux, Les Barthes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 01141314D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01141314D0003, délivré le 19 mai 2014 à Villardonnel (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Barthes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardonnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villardonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barthes
Territoires administratifs
- Commune
- Villardonnel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11413
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 491 m² |
| Total | 393 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 491 m² |
| Total locaux | 393 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARDONNEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01141314D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |