Permis de construire Logement N° 01141016D0001

Permis de construire n° 01141016D0001 à Villalier pour 113 m² de logement, Imp Ceren Le Perdou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 01141016D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141016D0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Villalier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Imp Ceren Le Perdou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villalier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villalier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perdou

Territoires administratifs

Commune
Villalier Code postal 11600 Identifiant INSEE 11410
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGLY (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141016D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Ceren Le Perdou, à Villalier (11600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141016D0001, déposé en mairie de Villalier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villalier

Autres types d'autorisations à Villalier