Permis de construire n° 01140923L0001 à Vignevieille pour 61 m² de logement, 7 place de la Fontaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 01140923L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01140923L0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Vignevieille (Aude, Occitanie), à l'adresse 7 place de la Fontaine.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2023, soit 9 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 143. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Vignevieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Vignevieille
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 143. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignevieille est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignevieille Code postal 11330 Identifiant INSEE 11409
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 38 m² à 61 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 23 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 23 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEVIEILLE (11330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01140923L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |