Permis de construire Logement N° 01140923L0001

Permis de construire n° 01140923L0001 à Vignevieille pour 61 m² de logement, 7 Place De La Fontaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 01140923L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De La Fontaine, le permis de construire n° 01140923L0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Vignevieille (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignevieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignevieille Code postal 11330 Identifiant INSEE 11409
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 38 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 23 m² 38 m² 0 m² 38 m² 23 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEVIEILLE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Place De La Fontaine, à Vignevieille (11330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140923L0001, déposé en mairie de Vignevieille.

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