Permis de construire Logement N° 01140815H0005

Permis de construire n° 01140815H0005 à Verzeille pour 134 m² de logement, 2 Allee De La Condamine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 01140815H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee De La Condamine, le permis de construire n° 01140815H0005 a été délivré le 4 février 2016 à Verzeille (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzeille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verzeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzeille Code postal 11250 Identifiant INSEE 11408
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 134 m² 24 m² 134 m² -24 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140815H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De La Condamine, à Verzeille (11250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140815H0005, déposé en mairie de Verzeille.

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