Permis de construire Logement N° 01140813H0003

Permis de construire n° 01140813H0003 à Verzeille pour 80 m² de logement, Rue Du Parc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 août 2013

Dossier PC n° 01140813H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Verzeille (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01140813H0003 porte sur un projet situé Rue Du Parc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzeille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verzeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzeille Code postal 11250 Identifiant INSEE 11408
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 180 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 135 m²
Total 315 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVANAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140813H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 août 2013
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc, à Verzeille (11250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140813H0003, déposé en mairie de Verzeille.

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