Permis de construire Logement N° 0114052200019

Permis de construire n° 0114052200019 à Ventenac-en-Minervois pour 112 m² de logement, Lot 2 Lotissement Le Clos Du Fra

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0114052200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114052200019 a été délivré le 9 février 2023 à Ventenac-en-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot 2 Lotissement Le Clos Du Fra.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-en-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventenac-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventenac-en-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11405
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114052200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Le Clos Du Fra, à Ventenac-en-Minervois (11120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114052200019, déposé en mairie de Ventenac-en-Minervois.

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