Permis de construire Logement N° 01140514L0008

Permis de construire n° 01140514L0008 à Ventenac-en-Minervois pour 91 m² de logement, 18 Lot Communal Les Mazes 3 Aux Mazes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 01140514L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01140514L0008, délivré le 21 février 2015 à Ventenac-en-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Lot Communal Les Mazes 3 Aux Mazes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-en-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Ventenac-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Mazes

Territoires administratifs

Commune
Ventenac-en-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11405
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140514L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Lot Communal Les Mazes 3 Aux Mazes, à Ventenac-en-Minervois (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140514L0008, déposé en mairie de Ventenac-en-Minervois.

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