Permis de construire Logement N° 01140423D0001

Permis de construire n° 01140423D0001 à Ventenac-Cabardès pour 150 m² de logement, 1 Imp Des Costes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 01140423D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Des Costes, le permis de construire n° 01140423D0001 a été délivré le 14 avril 2023 à Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-Cabardès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 894 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Ventenac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTENAC CABARDES (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140423D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Costes, à Ventenac-Cabardès (11610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140423D0001, déposé en mairie de Ventenac-Cabardès.

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