Permis de construire Logement N° 01140417D0004

Permis de construire n° 01140417D0004 à Ventenac-Cabardès pour 108 m² de logement, Chemin D Aragon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 01140417D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01140417D0004 porte sur un projet situé Chemin D Aragon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC493, AC495. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-Cabardès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Ventenac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC487 AC493 AC495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140417D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin D Aragon, à Ventenac-Cabardès (11610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140417D0004, déposé en mairie de Ventenac-Cabardès.

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