Permis de construire Locaux N° 01139916D0001

Permis de construire à Tréville pour 52 m² de locaux - Montferre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01139916D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01139916D0001, délivré le 29 décembre 2016 à Tréville (Aude, Occitanie), pour un projet situé Montferre, Tréville (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 150 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
08/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Tréville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montferre

Territoire administratif

Commune
Tréville Code postal 11400 Identifiant INSEE 11399
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 112 m²
Total 60 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVILLE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139916D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montferre, Tréville (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139916D0001, instruit par la commune de Tréville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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