Permis de construire Locaux N° 0113982200006

Permis de construire n° 0113982200006 à Treilles pour 62 m² de locaux, Petentous

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0113982200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petentous, le permis de construire n° 0113982200006 a été délivré le 11 juillet 2022 à Treilles (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Treilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treilles Code postal 11510 Identifiant INSEE 11398
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 103 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 165 m²
Total 183 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 165 m²
Total locaux 103 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLES (11510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113982200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petentous, à Treilles (11510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113982200006, déposé en mairie de Treilles.

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