Permis de construire n° 01139816L0005 à Treilles pour 50 m² de locaux, La Baronnete
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 01139816L0005
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139816L0005 a été délivré le 25 août 2016 à Treilles (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Baronnete. COMMUNE DE LEUCATE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139816L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |