Permis de construire n° 01139813L0003 à Treilles pour 718 m² de locaux, L'estradelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 01139813L0003
Demandeur
SCI MAURECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2013 à Treilles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139813L0003 porte sur un projet situé L'estradelle. Le dossier a été déposé par SCI MAURECOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD90. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAURECOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789846763
- SIRET
- 78984676300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREILLES (11510)
Autres dossiers de SCI MAURECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139813L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |