Permis de construire Locaux N° 01139718D0012

Permis de construire n° 01139718D0012 à Trèbes pour 308 m² de locaux, 12 Av. Pierre Curie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01139718D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139718D0012 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé 12 Av. Pierre Curie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 011 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM161, BM162, BM266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 011 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM161 BM162 BM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 142 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139718D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Av. Pierre Curie, à Trèbes (11800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139718D0012, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trèbes

Autres types d'autorisations à Trèbes