Permis de construire Logement N° 01139714D0008

Permis de construire n° 01139714D0008 à Trèbes pour 119 m² de logement, Lot Rouquet - Lot 5 La Croix

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PC n° 01139714D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139714D0008 a été délivré le 14 juillet 2014 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lot Rouquet - Lot 5 La Croix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD228. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
14/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139714D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Rouquet - Lot 5 La Croix, à Trèbes (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139714D0008, déposé en mairie de Trèbes.

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