Retour aux permis de construire de Trausse

Permis de construire Locaux N° 01139620D0004

Permis de construire à Trausse pour 106 m² de locaux - 58 Rue De La Montagne Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Montagne Noire, Trausse (11160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139620D0004, instruit par la commune de Trausse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 01139620D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01139620D0004, délivré le 6 octobre 2020 à Trausse (Aude, Occitanie), pour un projet situé 58 Rue De La Montagne Noire, Trausse (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en hébergement hôtelier, 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1444, A1445, A1524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Localisation du projet à Trausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1444 A1445 A1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trausse Code postal 11160 Identifiant INSEE 11396
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Total	110 m²	106 m²	106 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	53 m²	53 m²	53 m²
Commerce et services	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAUSSE-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139620D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Montagne Noire, Trausse (11160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139620D0004, instruit par la commune de Trausse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trausse

PC n°0113962500015 Logement Autorisé

Chemin Al Fiau

Trausse (11160)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 86 m² SDP

DP n°0113962500052 Logement Autorisé

6 Rue De La Pompe

Trausse (11160)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 62 m² SDP

DP n°0113962500045 Locaux Autorisé

Laguillou

Trausse (11160)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 11 m² SDP ENEDIS

DP n°0113962500041 Logement Annulé

14 Rue Marcellin Albert

Trausse (11160)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 92 m² SDP

DP n°0113962500038 Locaux Autorisé

Saint-Bres

Trausse (11160)

Extension sans transformation

12 août 2025 14 m² SDP

DP n°0113962500032 Locaux Autorisé

Rue Marcellin Albert

Trausse (11160)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Trausse

Permis d'aménager à Trausse

1 autorisation

Permis de démolir à Trausse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trausse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trausse

Autres types d'autorisations à Trausse

Caractéristiques du projet