Permis de construire n° 01139613D0001 à Trausse pour 113 m² de locaux, Domaine Chamans
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 01139613D0001
Demandeur
GFA PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Chamans, le permis de construire n° 01139613D0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Trausse (Aude, Occitanie). Le projet est porté par GFA PASCAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1022. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trausse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 753 m² |
| Total | 640 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 753 m² |
| Total locaux | 640 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA PASCAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 444352314
- SIRET
- 44435231400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TRAUSSE (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139613D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |