Permis de construire Logement N° 01139313L0001

Permis de construire n° 01139313L0001 à Tourouzelle pour 37 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 01139313L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139313L0001, délivré le 26 février 2013 à Tourouzelle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1217, A196. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouzelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourouzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1217 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourouzelle Code postal 11200 Identifiant INSEE 11393
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUROUZELLE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139313L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Tourouzelle (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139313L0001, déposé en mairie de Tourouzelle.

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