Permis de construire Logement N° 01139018S0008

Permis de construire à Thézan-des-Corbières pour 191 m² de logement - Les Aspres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01139018S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01139018S0008, délivré le 30 octobre 2018 à Thézan-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Aspres, Thézan-des-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2015, A2019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Thézan-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2015 A2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thézan-des-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11390
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139018S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aspres, Thézan-des-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139018S0008, instruit par la commune de Thézan-des-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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