Permis de construire n° 0113852400001 à Soupex pour 306 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0113852400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113852400001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Soupex (Aude, Occitanie), pour un projet situé Sous La Ville. COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soupex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soupex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 481 m² |
| Total | 175 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 481 m² |
| Total locaux | 175 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035855
- SIRET
- 20003585500176
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113852400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |