Permis de construire Logement N° 01138417L0002

Permis de construire n° 01138417L0002 à Soulatgé pour 127 m² de logement, Pl Bernard De Monfaucon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 01138417L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Bernard De Monfaucon, le permis de construire n° 01138417L0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Soulatgé (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulatgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulatgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulatgé Code postal 11330 Identifiant INSEE 11384
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 111 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 41 m²
Total 152 m² 16 m² 111 m² 0 m² 111 m² 16 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138417L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Bernard De Monfaucon, à Soulatgé (11330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01138417L0002, déposé en mairie de Soulatgé.

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