Permis de construire n° 0113832530002 à Souilhe pour 2 m² de locaux, L'ormette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0113832530002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Souilhe (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113832530002 porte sur un projet situé L'ormette. COMMUNE DE CASTELNAUDARY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB8, ZB30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilhe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 659 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 659 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOUILHE (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113832530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |