Permis de construire n° 0113822330001 à Souilhanels pour 302 m² de locaux, 1165 Rte Du Pastel La Rouatière
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 0113822330001
Demandeur
CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA ROUATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souilhanels (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113822330001 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé 1165 Rte Du Pastel La Rouatière. La demande émane de CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA ROUATIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilhanels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souilhanels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouatière
Territoires administratifs
- Commune
- Souilhanels Code postal 11400 Identifiant INSEE 11382
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 302 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 264 m² | 628 m² |
| Total | 364 m² | 302 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 264 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 302 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 264 m² | 628 m² |
| Total locaux | 364 m² | 302 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 264 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTR POLYVAL FORMAT PROFES LA ROUATIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775832025
- SIRET
- 77583202500016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SOUILHANELS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113822330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |