Permis de construire Logement N° 01138216D0001

Permis de construire n° 01138216D0001 à Souilhanels pour 231 m² de logement, 583-585 Rte Du Pastel Lavail

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 01138216D0001

Demandeur

SCI VINCMARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01138216D0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Souilhanels (Aude, Occitanie), pour un projet situé 583-585 Rte Du Pastel Lavail. Le dossier a été déposé par SCI VINCMARI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB269. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilhanels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souilhanels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavail

Territoires administratifs

Commune
Souilhanels Code postal 11400 Identifiant INSEE 11382
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCMARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817999246
SIRET
81799924600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRENS (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138216D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 583-585 Rte Du Pastel Lavail, à Souilhanels (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCMARI et accordé le 18 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01138216D0001, déposé en mairie de Souilhanels.

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