Permis de construire n° 01138113H0002 à Sougraigne pour 170 m² de logement, La Jouane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 août 2013
Dossier PC n° 01138113H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sougraigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01138113H0002 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013, pour un projet situé La Jouane.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WH57, WH56, WH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougraigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sougraigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouane
Territoires administratifs
- Commune
- Sougraigne Code postal 11190 Identifiant INSEE 11381
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 345 m² |
| Locaux | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 441 m² |
| Total | 786 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 786 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUGRAIGNE (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01138113H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |