Permis de construire Logement N° 0113802500004

Permis de construire n° 0113802500004 à Sonnac-sur-l'Hers pour 119 m² de logement, 4Bis Place Camille Claudel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0113802500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Sonnac-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113802500004 porte sur un projet situé 4Bis Place Camille Claudel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac-sur-l'Hers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonnac-sur-l'Hers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnac-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11380
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAC-SUR-L'HERS (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113802500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Bis Place Camille Claudel, à Sonnac-sur-l'Hers (11230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113802500004, déposé en mairie de Sonnac-sur-l'Hers.

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