Permis de construire Logement N° 01138014H0001

Permis de construire n° 01138014H0001 à Sonnac-sur-l'Hers pour 144 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 01138014H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Sonnac-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01138014H0001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac-sur-l'Hers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Sonnac-sur-l'Hers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnac-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11380
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAC-SUR-L HERS (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138014H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01138014H0001, déposé en mairie de Sonnac-sur-l'Hers.

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