Permis de construire Logement N° 0113792500004

Permis de construire n° 0113792500004 à Sigean pour 238 m² de logement, 20 Rue De La Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0113792500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792500004 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 20 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ538. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 238 m² 23 m² 238 m² -23 m² 238 m²
Total 261 m² 0 m² 238 m² 23 m² 238 m² -23 m² 238 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Republique, à Sigean (11130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792500004, déposé en mairie de Sigean.

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