Permis de construire Logement N° 0113792300002

Permis de construire n° 0113792300002 à Sigean pour 81 m² de logement, 3 rue du Lavoir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0113792300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792300002 porte sur un projet situé 3 rue du Lavoir.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 680. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 38 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 70 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 11 m² 70 m² 0 m² 70 m² 11 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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