Permis de construire Logement N° 0113792100032

Permis de construire n° 0113792100032 à Sigean pour 99 m² de logement, rue du Marechal de Lattre Lotissement "Le Pont de la Rouquille"

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 0113792100032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792100032 a été délivré le 9 août 2021 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse rue du Marechal de Lattre Lotissement "Le Pont de la Rouquille".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 323 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 357. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal de Lattre, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/09/2025
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Pont De La Rouquille"

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 323 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 03/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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