Permis de construire Logement N° 01137919L0015

Permis de construire n° 01137919L0015 à Sigean pour 2 053 m² de logement, Les Grazelles Lot N_29

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 01137919L0015

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137919L0015, délivré le 11 décembre 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Grazelles Lot N_29. Le demandeur déclaré est MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 253 m²

Surface créée

2 053 m²

Variation nette

+2 053 m²

Surface totale après

2 053 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_29

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²
Total 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 8 1 - 28
- 25,0 % 42,9 % 28,6 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 09 (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137919L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grazelles Lot N_29, à Sigean (11130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordée le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137919L0015, déposé en mairie de Sigean.

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