Permis de construire Locaux N° 01137914U0020

Permis de construire n° 01137914U0020 à Sigean pour 2 291 m² de locaux, Les Aspres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 01137914U0020

Demandeur

SCI BRICO VERSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137914U0020 a été délivré le 5 janvier 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Aspres. SCI BRICO VERSNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW288, AW306, AW307. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 221 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW288 AW306 AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICO VERSNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753538362
SIRET
75353836200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137914U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aspres, à Sigean (11130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRICO VERSNE et accordée le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137914U0020, déposé en mairie de Sigean.

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