Permis de construire Locaux N° 01137911L0043

Permis de construire n° 01137911L0043 à Sigean pour 32 m² de locaux, Chem De Recobre Les Aspres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 01137911L0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137911L0043 a été délivré le 13 mars 2014 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Recobre Les Aspres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW315, AW146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 550 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW315 AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aspres

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137911L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Recobre Les Aspres, à Sigean (11130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137911L0043, déposé en mairie de Sigean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sigean

Autres types d'autorisations à Sigean