Permis de construire Logement N° 01137717H0004

Permis de construire n° 01137717H0004 à Serres pour 103 m² de logement, Lot Col De La Bary Lot 3

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier PC n° 01137717H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2018 à Serres (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137717H0004 porte sur un projet situé Lot Col De La Bary Lot 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/01/2018
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres Code postal 11190 Identifiant INSEE 11377
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137717H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Col De La Bary Lot 3, à Serres (11190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137717H0004, déposé en mairie de Serres.

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