Permis de construire Mixte N° 01137713H0001

Permis de construire n° 01137713H0001 à Serres pour 158 m² de logement et locaux, 5 Rte D Arques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2013

Dossier PC n° 01137713H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serres (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137713H0001 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013, pour un projet situé 5 Rte D Arques.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres Code postal 11190 Identifiant INSEE 11377
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 55 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 95 m² 15 m² 40 m² 0 m² 95 m² -40 m² 55 m²
Total 95 m² 63 m² 95 m² 0 m² 95 m² 63 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 15 m² 40 m² 0 m² 95 m² -40 m² 55 m²
Total locaux 95 m² 15 m² 40 m² 0 m² 95 m² -40 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137713H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rte D Arques, à Serres (11190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137713H0001, déposé en mairie de Serres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serres

Autres types d'autorisations à Serres